pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier

pour signer

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat Contournement Nîmes-Montpellier, à l'excep tion

pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; pour contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet Contournement Nîmes Montpellier

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 M €

pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers

mentionnés aux articles ci-dessus

pour conclure

au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€

directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€

directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier

pour signer

pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros

pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers

mentionnés aux articles ci-dessus

pour conclure

au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes–Montpellier, à l'excep tion

directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros