pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat Contournement Nîmes-Montpellier, à l'excep tion
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; pour contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet Contournement Nîmes Montpellier
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes–Montpellier, à l'excep tion
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
